Aide à l’investissement du matériel socio-éducatif

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REGLEMENT D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT SOCIO-EDUCATIF DES ASSOCIATIONS D’EDUCATION POPULAIRE

 

 

BÉNÉFICIAIRES :

Les associations qui disposent de l’agrément au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire délivré par la direction départementale de la Cohésion Sociale.

OPÉRATIONS SUBVENTIONNABLES :

1) la rénovation de structures socio-éducatives dans les conditions limitatives ci-après :
– + de 20 ans : gros-œuvre –toiture-étanchéité-ravalement des murs et des sols-menuiserie-économies d’énergie.
– + de 10 ans : hygiène-sécurité-homologation-mises aux normes réseau d’eau assainissement
NB : l’association sollicitant une aide à l’équipement socio-éducatif doit être propriétaire des locaux.

2) le matériel selon la liste en annexe

Ne sont pas subventionnables :
– les travaux non liés directement à l’activité socio-éducative (accès-abords-parkings-éclairage-clôture-plantation-bancs)
– les installations bénéficiant d’une garantie décennale
– les installations pour lesquelles la subvention du département date de moins de 10 ans.

CONDITIONS FINANCIERES :

1) Taux de subvention :

taux de 25 % pour une dépense éligible jusqu’à 12 000 € T.T.C. pour une association locale et jusqu’à 15 000 € T.T.C. pour une association dont la vocation est d’agir sur un territoire et qui s’engage à mettre à disposition le matériel cofinancé à d’autres structures associatives.

2) Conditions particulières :

Lorsque le projet bénéficie également d’autres subventions publiques, le montant total des aides ne doit pas dépasser 80 %.

PROCÉDURE D’INSTRUCTION :

– chaque maître d’ouvrage pourra déposer un seul dossier par an.
Les centres de loisirs sans hébergement doivent être déclarés auprès de la direction départementale de la Cohésion Sociale.
– un formulaire de demande de subvention doit être sollicité auprès du service instructeur (direction de l’Education, service Education Populaire et Sports).

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :

Les subventions seront attribuées par la commission permanente dans la limite des crédits votés chaque année à cet effet par l’assemblée départementale.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT REGLEMENT :
Le présent règlement entrera en vigueur dès sa validation par la préfecture de Meurthe-et-Moselle.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Les règles générales relatives aux subventions d’équipement portant sur la nature des dépenses, le montant des travaux subventionnables, le montant de la subvention et sur les procédures (dossier d’instruction, modalités de paiement, validité des subventions,…) s’appliquent aux dossiers présentés dans le cadre du présent règlement.
ANNEXE
LISTE DU MATÉRIEL SUBVENTIONNABLE AU TITRE DE L ÉQUIPEMENT SOCIO-EDUCATIF DES ASSOCIATIONS

– matériel de camping : tentes diverses
– remorque pour transport de matériel divers
– vidéo-projecteurs
– sonorisation légère et mobile
– sonorisation de spectacle : console son, flycase, enceinte, gradateur, micro, amplificateur, câblage, pied
– lumière de spectacle : console lumière, projecteur, câblage
– matériels de scène : pont, pendrillonnage, tapis de danse, praticable, gradinnage mobile
-véhicule pour fédération

 

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