Pour les associations sportives

veloIl convient en préalable de rappeler que une subvention est une « libéralité » accordée par une puissance publique (Etat, collectivité territoriale, établissement public) à une association. La puissance publique dispose d’une totale liberté pour l’octroi des subventions.

 

Seules les associations déclarées peuvent recevoir des subventions, mais elles ne peuvent se prévaloir, en la matière, d’aucun droit. « L’octroi antérieur d’une subvention annuelle à une association ne lui confère aucun droit à son renouvellement » (Tribunal administratif de PARIS – 26 février 1964).

 

La subvention n’est donc ni un « droit » ni un « abonnement ». La subvention doit être demandée par l’association. Dans le cas inverse où la collectivité attribue automatiquement une subvention, la subvention pourrait être requalifiée de prestations de services.